Conditions Générales de Vente – Mômette

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Mômette (Madame Carine FRANCOIS – EI) et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne https://momette.odoo.com.

1. Informations sur le vendeur

Mômette – Carine FRANCOIS

Entrepreneur Individuel

Siège social : 14 Montée du Bassin, 13160 Châteaurenard

Immatriculée sous le numéro SIREN 933 867 723

Code APE : 14.19Z – Fabrication d’autres vêtements et accessoires

Activité : Artisanat – Industrie de l’habillement

Email : momette.couture@gmail.com

2. Produits

Les articles proposés sur la boutique Mômette sont conçus à la main, en petites séries ou en exemplaire unique.

Chaque pièce peut présenter de légères variations dues à son caractère artisanal.

Certains articles sont fabriqués à partir de tissus chinés, recyclés ou confiés par les clientes, leur donnant une seconde vie. Les créations personnalisées sont réalisées sur commande, dans une démarche de slow fashion qui privilégie la qualité, le sens, et la durabilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.

La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat (en France métropolitaine).

4. Commandes

Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur à la suite de chaque commande.

5. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés peuvent être effectués via les moyens suivants :

Carte bancaire
PayPal
Carte cadeau Mômette, valable 1 an à compter de la date d’achat et utilisable uniquement sur la boutique en ligne.

6. Expédition

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).

Il est également possible de récupérer votre commande sur rendez-vous à Châteaurenard (13160).

Ce délai ne s’applique pas aux articles conçus à la commande et les commandes personnalisées, qui nécessitent un temps de création plus long. Un délai estimatif vous sera communiqué à la commande.

Chez Mômette, chaque pièce est confectionnée avec soin dans une logique artisanale, respectueuse du temps de création et des matières utilisées. Merci pour votre patience, qui soutient pleinement une démarche éthique et responsable.

Un mail de suivi vous sera envoyé dès l’expédition.

7. Retours et remboursements

Si un article ne vous convient pas, vous disposez de 30 jours après la livraison pour nous le retourner à vos frais (hors articles personnalisés).

Les conditions de retour sont les suivantes :

Article neuf, non utilisé
Accompagné du reçu ou d’une preuve d’achat

Articles personnalisés : non échangeables ni remboursables.

📦 En cas de défaut de fabrication :

L’article pourra être réparé et réexpédié gratuitement (frais de retour remboursés)
Ou intégralement remboursé (produit + frais de retour)

Le remboursement intervient dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception et vérification du retour.

Pour toute demande, merci de contacter : momette.couture@gmail.com

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre commande et notre relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en nous contactant. Politique de confidentialité

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.